Mentions légales / protection des données
Industriestr 27
89257 Illertissen
Allemagne
Téléphone: +49 7303 2222
Téléfax: +49 7303 2002
E-Mail: info@spaccer.fr
Internet: www.spaccer.fr
Directeur: Franz Hamann
Tribunal du commerce Neu-Ulm
N° de TVA intracommunautaire: DE 130 797 435
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles qui sont collectées, traitées et utilisées lors de votre visite sur notre site Web est importante pour nous. Vos données sont protégées dans le cadre des directives légales. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont les données sont collectées lorsque vous naviguez sur notre page d'accueil et sur la manière dont elles sont enregistrées et utilisées : Ce stockage est à des fins internes liées au système et statistiques. Les informations suivantes sont enregistrées : nom du fichier consulté, date et heure d'accès, volume de données transférées, confirmation de la récupération réussie des données, détails du navigateur et du domaine. De plus, l'adresse IP est enregistrée. D'autres données personnelles ne sont enregistrées que si vous fournissez ces informations volontairement, par exemple lors de l'enregistrement ou de l'envoi d'une demande.Utilisation et transmission des données personnellesSi vous nous avez fourni des données personnelles, nous les utiliserons uniquement pour répondre à vos demandes, pour traiter contrats avec vous et pour l'administration technique. Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers ou autrement transmises que lorsque cela est nécessaire aux fins du traitement du contrat, pour les factures ou si vous avez donné votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et avec effet futur. La suppression des données personnelles stockées a lieu si vous révoquez votre consentement au stockage, si vos connaissances ne sont plus nécessaires pour remplir l'objectif du stockage ou si le stockage des données n'est pas autorisé pour toute autre raison légale.Droit à l'informationNous allons être heureux de vous informer de toutes les informations qui ont été stockées à votre sujet, sur demande écrite. Conseils de sécurité Nous nous efforçons d'utiliser toutes les possibilités techniques et organisationnelles lors de la sauvegarde de vos données afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. Nous ne pouvons pas assurer une sécurité totale des données en ce qui concerne la communication par e-mail, c'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le service postal pour les informations confidentielles.
Exclusion de responsabilité
Dans sa décision du 12. mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a jugé que le fait d'insérer un lien dans un site Internet entraîne la coresponsabilité de celui qui l'insère vis-à-vis des contenus du site auquel ce lien renvoie. Selon le tribunal, le seul moyen de s'exonérer de cette responsabilité est de l'exclure explicitement. Sur cette page et sur les pages d'autres firmes de notre groupe des liens renvoyant à d'autres pages Internet sont présents. Pour tous les liens desdites pages on notera que : nous déclarons expressément que nous n'avons aucune influence ni aucun pouvoir de décision quant aux contenus des pages accessibles par ces liens. C'est pourquoi nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les pages accessibles par les liens de cette page d'accueil et nous ne cautionnons nullement le contenu de ces pages. Cette déclaration s'applique à tous les liens présents sur cette page d'accueil.